Conditions générales de vente
1. Vendeur
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes passées auprès de Tonton la Graille, exploité par T FOOD CONCEPT, société par actions simplifiée au capital social de 1 000 €, immatriculée au RCS d’Arras sous le numéro 999 119 266.
- Siège social : 22 route de Saint-Pol, 62223 Sainte-Catherine
- SIREN : 999 119 266
- SIRET du siège : 999 119 266 00016
- N° de TVA intracommunautaire : FR95999119266
- Téléphone : +33 3 65 67 79 52
- E-mail : tfoodconcept@gmail.com
2. Champ d’application
Les présentes conditions régissent les commandes passées en ligne ou directement auprès du restaurant, pour une consommation sur place, à emporter ou en livraison.
La validation d’une commande implique l’acceptation des présentes conditions par le client. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
3. Produits et disponibilité
Les produits proposés sont décrits et tarifés sur le menu présenté au client au moment de la commande. Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif.
Les produits sont préparés à la commande. Leur disponibilité peut varier. Si un produit commandé n’est pas disponible, T FOOD CONCEPT en informe le client et procède, selon la situation, à son remplacement avec l’accord du client ou au remboursement du produit concerné.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Pour une commande en livraison, les produits seuls et les menus font l’objet d’un supplément de 1,50 € par produit ou menu, hors boissons. Des frais de livraison de 5 € sont appliqués. Le montant minimum de commande pour une livraison est de 12 €.
Le paiement en ligne s’effectue au moyen des options proposées au moment de la commande. Pour les commandes passées au restaurant, les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur place.
5. Validation de la commande
Le client vérifie le contenu de son panier, le mode de retrait ou de livraison, l’adresse de livraison le cas échéant, ainsi que le montant total avant de valider sa commande.
La commande est prise en compte après sa confirmation par T FOOD CONCEPT et, lorsqu’un paiement en ligne est demandé, après validation du paiement. Le délai estimatif de préparation ou de livraison est communiqué au client au moment de la commande ou de sa confirmation.
Le client doit fournir des coordonnées exactes et rester joignable jusqu’au retrait ou à la livraison.
6. Retrait et consommation sur place
Les commandes à emporter sont à retirer à l’adresse suivante :
Tonton la Graille — 22 route de Saint-Pol, 62223 Sainte-Catherine.
Le client est invité à retirer sa commande à l’heure indiquée lors de sa confirmation. Pour une commande préparée que le client ne vient pas retirer, aucun remboursement n’est dû, sous réserve des droits impératifs prévus par la loi.
7. Livraison
La livraison est proposée dans une zone d’environ 7 kilomètres à vol d’oiseau autour du point de vente. Cette zone peut évoluer et être réduite selon les conditions de circulation, l’affluence ou les contraintes de fonctionnement du restaurant. T FOOD CONCEPT peut suspendre temporairement la livraison lorsque les conditions ne permettent pas de l’assurer correctement.
La disponibilité de la livraison et la zone desservie sont confirmées au moment de la commande. Si T FOOD CONCEPT ne peut finalement pas assurer une commande déjà payée, le client en est informé et les sommes versées pour la commande non exécutée lui sont remboursées.
Les livraisons peuvent être assurées par des livreurs partenaires, notamment ceux d’Uber Eats. Le recours à un prestataire de livraison ne prive pas le client de ses droits concernant sa commande.
Le client doit s’assurer que l’adresse fournie est exacte et rester joignable pendant la livraison. Si le livreur ne peut remettre la commande parce que le client est absent ou injoignable, T FOOD CONCEPT examine la situation au regard de la préparation et de la tentative de livraison effectuées. Un remboursement n’est pas dû lorsque la commande a été préparée et que la livraison a échoué du fait de l’indisponibilité du client, sous réserve des droits impératifs prévus par la loi.
8. Annulation, réclamations et remboursements
Les plats préparés à la commande sont des produits alimentaires périssables. Une commande ne peut donc pas être annulée avec remboursement du seul fait que le client change d’avis après sa préparation.
Si un article manque, ne correspond pas à la commande ou a été détérioré avant sa remise au client, celui-ci est invité à contacter T FOOD CONCEPT dès que possible afin que la situation puisse être vérifiée. La réclamation peut être faite par téléphone au +33 3 65 67 79 52, par e-mail à tfoodconcept@gmail.com ou directement au restaurant.
Après vérification, T FOOD CONCEPT procède au remboursement du produit concerné ou, avec l’accord du client, à une solution adaptée. Les droits prévus par la loi restent applicables.
9. Responsabilité
T FOOD CONCEPT met en œuvre les moyens nécessaires à la préparation des commandes conformément aux informations communiquées par le client et aux produits proposés. Le client doit signaler rapidement toute difficulté concernant sa commande afin qu’une solution puisse être recherchée.
Les présentes conditions ne limitent pas les droits que la loi reconnaît au consommateur.